CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de la société
Le site internet Maison ELEGIE est édité par la société ELEGIE, SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé :
30 rue Vaugelas
75015 Paris – France
SIRET : 991 446 733 00016
TVA intracommunautaire : FR14991446733
Adresse e-mail : contact@elegie-paris.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Maison ELEGIE.
Les produits proposés à la vente sont des :
- cosmétiques
- parfums d’ambiance
- produits physiques non personnalisés
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Maison ELEGIE apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Maison ELEGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.
6. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier après vérification.
La commande est considérée comme définitive après :
- acceptation du paiement
- réception de l’e-mail de confirmation
Maison ELEGIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire (Stripe)
- WooCommerce Payments
- PayPal
- Apple Pay
- Klarna
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Maison ELEGIE n’a jamais accès aux données bancaires du client.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via :
- Colissimo
- Chronopost
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles (fêtes de fin d’année, forte activité, cas de force majeure).
La livraison est offerte.
Maison ELEGIE ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incorrectement renseignée par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Adresse de retour :
ELEGIE
30 rue Vaugelas
75015 Paris – France
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques et d’hygiène ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
11. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande SAV :
contact@elegie-paris.com
13. Responsabilité
Maison ELEGIE ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un dommage lié au transport après livraison
- d’un cas de force majeure
- d’une interruption temporaire du site
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Pour toute demande :
contact@elegie-paris.com
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.